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Avis de non-responsabilité
Avis de non-responsabilité
Dernière mise à jour : 27 décembre 2024
Interprétation et définitions
Interprétation
Les mots dont la lettre initiale est en majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes auront le même sens qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel.
Définitions
Aux fins de la présente clause de non-responsabilité :
- La Société (appelée « la Société », « Nous », « Notre » ou « Nos » dans la présente clause de non-responsabilité) fait référence à MCSWA.ca – Make Canada Safe & Wealthy Again!.
- Le service fait référence au site Web.
- Vous désigne la personne accédant au Service, ou la société ou autre entité juridique au nom de laquelle cette personne accède ou utilise le Service, selon le cas.
- Le site Web fait référence à MCSWA.ca – Make Canada Safe & Wealthy Again!, accessible à partir de MCSWA.CA
Avis de non-responsabilité
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La Société n’assume aucune responsabilité pour les erreurs ou omissions dans le contenu du Service.
En aucun cas, la Société ne sera responsable de tout dommage spécial, direct, indirect, consécutif ou accessoire ou de tout dommage quel qu’il soit, que ce soit dans le cadre d’une action contractuelle, d’une négligence ou d’un autre délit, découlant de ou en relation avec l’utilisation du Service ou du contenu du Service. La Société se réserve le droit d’apporter des ajouts, des suppressions ou des modifications au contenu du Service à tout moment et sans préavis. Cette clause de non-responsabilité a été créée avec l’aide du générateur de clauses de non-responsabilité.
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